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Newsletter du Réseau européen des migrations

 
 
Contenu :

Réseau européen de migrationLe Réseau européen des migrations (EMN – European Migration Network) est un réseau d’échange d’informations sur les migrations et l’asile créé par la Commission européenne en 2003.

Depuis fin 2008, le point de contact belge de l’EMN est composé de collaborateurs de quatre institutions :

  • l’Office des étrangers,
  • le Commissariat-général aux réfugiés et apatrides,
  • le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et
  • la Direction-générale Statistiques et Informations économiques.

Cette lettre d’information reflète les activités du point de contact belge EMN et offre un inventaire des derniers documents et initiatives-clés en matière d’asile et migration au niveau européen. Elle paraît tous les trois mois.

1. Publications EMN (Europe et Belgique)

Glossaire

L’EMN a finalisé son Asylum and Migration Glossary. Il s’agit d’un glossaire explicatif comportant des définitions communes et la traduction de termes régulièrement utilisés dans le domaine de l’asile et des migrations. Cet outil de travail devrait contribuer à une utilisation correcte, uniforme et cohérente de la terminologie en usage dans le domaine en question.

Ce glossaire servira également de base au développement d’un thésaurus EMN. Pour télécharger ce glossaire, cliquez sur le lien


Rapport de synthèse européen sur les mineurs non-accompagnés et Plan d’action

Mineurs non-accompagnés en Belgique. Accueil, retour et intégrationDans le précédent numéro de notre lettre d’information, vous avez pu apprendre que le Point de contact belge avait rédigé une étude détaillée sur les mineurs non accompagnés (accueil, retour et insertion). Les études réalisées par les différents Etats membres sur le sujet ont depuis été synthétisées dans un rapport qui peut être téléchargé en cliquant ici.

Ce rapport a été utilisé par la Commission pour mettre au point son Plan d’action visant à protéger les mineurs non accompagnés en Europe. Ce Plan d’action devra être discuté et adopté par le Conseil européen dans les mois qui viennent. Il peut être consulté ici.

Premier rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2009)

La Commission européenne a présenté son premier rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2009). Ce rapport se penche, notamment, sur la mise en œuvre du Pacte européen sur l’immigration et l’asile et formule des recommandations à ce sujet. Ce rapport, et le document de travail de la Commission qui l’accompagne, s’inspirent pour la première fois du travail du Réseau européen des migrations (EMN), plus précisément des « Policy Reports » rédigés annuellement par les différents points de contact EMN. Vous pouvez télécharger le rapport annuel en cliquant ici.

Rapport de synthèse sur les statuts de protection qui ne sont pas harmonisés au niveau européen

Dans ce rapport, chaque Etat membre dresse l’inventaire des statuts de protection qui n’ont pas été harmonisés par la législation européenne. Le rapport belge, réalisé par la KUL et l’UA à la demande du point de contact belge, démontre qu’en Belgique aussi il existe beaucoup de statuts différents, dont les bases légales sont fort diverses. Le rapport de synthèse européen tente de résumer les différentes politiques nationales en matière de protection ; ce qui s’avère très complexe. On peut consulter les rapports nationaux des Etats membres pour plus de détails, en surfant ici sur le site internet européen.

 


2. Autres Publications

Rapport annuel du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

Le rapport annuel du Centre sur les migrations a été présenté le 6 mai 2010 lors d’une conférence de presse ; il peut être téléchargé ici. Les rapports annuels du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides et de l’Office des étrangers sont attendus pour juin 2010. Il en sera question dans notre prochaine lettre d’information.


Undocumented Migration. Clandestino: Counting the Uncountable. Rapport final

Le projet Clandestino a été mis sur pied pour informer les décideurs politiques sur les évolutions constatées en matière d’immigration irrégulière. Des études ont été menées dans 12 Etats membres. Le rapport final du projet peut être téléchargé en cliquant sur le lien.

Rapport de l’UNHCR sur l’application de la Directive procédure

Rapport du PNUD sur les migrations et le développementL’UNHCR a présenté le 1er avril 2010 un rapport sur l’application d’un certain nombre de dispositions essentielles de la Directive relative aux procédures d’asile dans plusieurs Etats membres, dont la Belgique. Les conclusions de l’étude montrent une fois de plus que la voie vers un Système d’asile européen commun est encore longue. Ce rapport ne se prononce toutefois pas sur le fonctionnement de l’un ou l’autre Etat membre. Il peut être téléchargé en cliquant sur le lien.

Compendium sur les droits des migrants par la fondation « The Hague Process »

La Fondation « The Hague Process on Refugees and Migration » (THP) entend promouvoir une politique de migration fondée sur des données empiriques afin de contribuer à améliorer la qualité de vie des migrants ainsi que des populations qui les accueillent. Cette fondation a récemment présenté un compendium qui permet d’évaluer la protection des droits de l’homme dans le cas des migrants. Ce document peut être consulté en cliquant sur le lien.

Rapport du BIT sur la migration internationale de main d’œuvre

Publications sur l'immigration illégaleLe BIT (Bureau international du travail) a publié une nouvelle étude intitulée « La migration internationale de main-d’œuvre : une approche fondée sur les droits », où sont abordées les tendances en matière de migration de travail, leur impact sur les pays d’origine et de destination, et les conditions de travail des migrants. Ce rapport peut être téléchargé en cliquant sur le lien.


« Why Norway ?» ou les raisons pour lesquelles les demandeurs d’asile choisissent un pays plutôt qu’un autre

Ce rapport intitulé « Why Norway ? » offre des aperçus intéressants sur les raisons qui amènent les demandeurs d’asile à se décider pour tel ou tel pays d’accueil. Il ne se limite pas à la situation en Norvège et présente également un certain nombre de modèles théoriques qui ont été développés pour expliquer le choix d’un pays. Ce rapport peut être téléchargé en cliquant sur le lien.



3. Statistiques

1. Des données chiffrées nous sont souvent demandées, tant en interne qu’en externe. Le point de contact belge a donc réalisé des tableaux harmonisés de quelques indicateurs-clés (demandes d’asile ; décisions asile ; données sur les visas, les permis de séjour, et les acquisitions de nationalité ; population étrangère), ceux-ci sont dans la mesure du possible rétrospectifs. Cliquez ici pour télécharger le document.

2. D’après nos données, le nombre de ressortissants non-européens en possession d’un permis de séjour en date du 31/12/2009 a connu une augmentation de 15.000 unités, soit 4%, par rapport à l’année passée. Cliquez ici pour télécharger le tableau.

3. Eurostat a publié récemment son quatrième «Asylum Data in Focus» (invoegen doc «Data in Focus»), qui donne un aperçu des demandes d’asile et des décisions en première instance au niveau européen, notamment au dernier trimestre 2009. Bien que l’objectif du Règlement statistique adopté en 2007 était d’harmoniser les statistiques des différents Etats Membres, force est de constater qu’en pratique ce n’est pas encore toujours le cas. Il faut donc s’armer des précautions nécessaires en comparant les chiffres.

4. Initiatives récentes en matière de migration et d’asile

Le programme de Stockholm : plan d’action

Le précédent numéro de notre lettre d’information contenait une présentation du programme de Stockholm, le successeur du programme de La Haye. La Commission européenne a présenté son plan d’action au Parlement européen et au Conseil le 20 avril 2010. Ce plan définit les actions qui devront être entreprises dans les 5 prochaines années dans le cadre du programme de Stockholm pour aboutir à un espace de liberté, de sécurité et de justice. Plus d'info ici.

Projet SOM (Support and Opposition to Migration)

Ce projet, financé par la Commission européenne, vise à étudier la politisation de la problématique de la migration dans 7 pays européens, dont la Belgique. Ce projet comparatif, qui vise à déterminer pourquoi et quand des conflits potentiels en matière de migration deviennent un enjeu politique, se propose d’analyser les mouvements opposés à l’immigration mais également les mouvements anti-racistes. Le projet a été lancé en octobre 2009 et dispose depuis début 2010 d’un site internet. Ce site permet d’accéder à de nombreuses publications sur le sujet.


Entrée en vigueur du code des visas Schengen

Le 5 avril 2010 est entré en vigueur le code des visas arrêté le 13 juillet 2009. Un Règlement européen fixe le cadre commun des procédures et conditions de délivrance des visas pour les transits ou les séjours prévus sur le territoire des Etats membres d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois. Consultez ici le Règlement.

Droit automatique de circuler dans l’espace Schengen pour les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de type D (long séjour)

À dater du 5 avril 2010, un visa D donne le droit de circuler dans tous les pays de l’espace Schengen, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le règlement européen à ce sujet peut être téléchargé en cliquant sur ce lien.

Conférence ministérielle sur l’intégration des 15 et 16 avril 2010 à Saragosse, dans le cadre de la présidence espagnole

Les participants à cette conférence ont examiné comment l’intégration des migrants peut contribuer à la cohésion sociale dans l’UE. Pour préparer la conférence, la Commission européenne a élaboré un document de travail qui passe en revue les progrès déjà réalisés et les mesures encore à prendre pour promouvoir et améliorer les stratégies d’intégration, conformément au programme de Stockholm. Ce rapport peut être consulté en cliquant sur ce lien.

 

5. Annonces

  • Le Point de contact belge organise, sous les auspices de la Présidence de l’UE, une conférence intitulée « Long-term Follow-up of Immigrant’s Trajectories » qui se tiendra au palais d’Egmont le 29 septembre 2010. Le programme de la conférence comporte deux volets. Un premier volet abordera (de manière longitudinale ou non) la problématique de la comparabilité des données sur la migration internationale, notamment grâce à des présentations consacrées au Réseau des points de contact nationaux sur l’intégration, à d’autres initiatives européennes, à l’OCDE, etc. Ces présentations permettront de se faire une idée claire de ce qui a été déjà réalisé et des défis à venir. Le deuxième volet sera consacré à la présentation de recherches nationales longitudinales. Des pays tels que la Suède, les Pays-Bas, le Canada, l’Espagne mais aussi la Belgique (avec le projet R.O.U.T.E) ont lancé des projets de recherche longitudinale, dont certains seront présentés lors de la conférence.
    Plus d’information à ce sujet dans notre prochaine lettre d’information.
  • Le programme de travail de l’EMN prévoit cette année la réalisation d’une étude sur la migration de travail ainsi que la réalisation d’une étude sur la migration circulaire. En ce qui concerne la Belgique, la réalisation du rapport sur la migration de travail sera confiée au Centrum voor Sociaal Beleid Herman Deleeck (Université d’Anvers). Le rapport sur la migration circulaire sera réalisé par les professeurs D. Van Heule et M-C Foblets (UA/CEMIS – KUL).
  • Du 22 mai 2010 au 31 août 2010, l’Atomium accueille l’exposition temporaire « Be. Welcome », qui entend porter un regard novateur sur le phénomène des migrations. L’exposition se penche sur les expériences et parcours migratoires en Belgique. Plus d’info ici.

6. Présentation du prestataire de services GHK

Le consortium de consultance GHK-COWI assiste la Commission européenne dans la coordination du Réseau européen des migrations (EMN). Il contribue notamment à l’organisation des réunions des points de contact nationaux, à la rédaction du Programme de travail annuel, à la documentation sur les progrès réalisés et au soutien des points de contact nationaux.

GHK-COWI est également chargé de synthétiser toutes les études entreprises par l’EMN, de mettre au point les lignes directrices auxquelles doivent répondre les études réalisées par les points de contact, ainsi que d’étudier et de promouvoir la comparabilité des études réalisées par les différents points de contacts de l’EMN.

Cette équipe internationale se compose de huit membres permanents mais peut rapidement faire intervenir d’autres experts en matière d’asile et de migration.

Protection internationale
 
 
 
 
 
Protection internationale

SPF IntérieurCGRAEuropean Migration Network   Egalité des chances  Economie

Le Réseau européen des migrations a été créé par décision du Conseil (2008/381/CE) et est cofinancé par l’Union européenne.

Vos réactions, remarques, ou contributions à cette newsletter peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Benedikt.Vulsteke@ibz.fgov.be .