Cette newsletter ne s'affiche pas correctement ? Cliquez ici

 
 

Newsletter du Réseau européen des migrations

 
 
Contenu :

Réseau européen de migrationLe Réseau européen des migrations (EMN – European Migration Network) est un réseau d’échange d’informations sur les migrations et l’asile créé par la Commission européenne en 2003.

Depuis fin 2008, le point de contact belge de l’EMN est composé de collaborateurs de quatre institutions :

  • l’Office des étrangers,
  • le Commissariat-général aux réfugiés et apatrides,
  • le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et
  • la Direction-générale Statistiques et Informations économiques.

Cette lettre d’information reflète les activités du point de contact belge EMN et offre un inventaire des derniers documents et initiatives-clés en matière d’asile et migration au niveau européen. Elle paraît tous les trois mois.

1. Publications EMN (Europe et Belgique)

Mineurs non-accompagnés en Belgique. Accueil, retour et intégration

Mineurs non-accompagnés en Belgique. Accueil, retour et intégrationCette étude réalisée par le point de contact belge de l’EMN est maintenant disponible en trois langues (FR - NL - EN). La Commission européenne utilisera les différentes études nationales des points de contact EMN afin de rédiger une première proposition de plan d’action sur la question des mineurs non-accompagnés, au printemps 2010. Le plan d’action devrait être approuvé par le Conseil sous la Présidence espagnole. Le 9 décembre 2009 dernier, les points de contact nationaux allemand, suédois, britannique et italien ont présenté un résumé de la situation des mineurs non-accompagnés dans leur pays respectif, lors d’une conférence à Bruxelles consacrée aux MENA. Les personnes intéressées peuvent contacter le point de contact national belge afin d’obtenir le support écrit de la présentation des points de contact.

Retour volontaire assisté en Belgique

À la demande du point de contact belge de l’EMN, Fedasil a réalisé une étude thématique sur le retour volontaire assisté et les programmes de réintégration en Belgique. Fedasil est en charge de la gestion et la coordination des programmes de retour volontaire assisté et des programmes de réintégration. L’étude, disponible ici en trois langues (FR - NL - EN), retrace l’origine et l’évolution des programmes actuels, ainsi que leur fonctionnement.

 

Policy Report 2009

Uniquement disponible ici en anglais, le ‘Policy Report 2009’ relatif à la Belgique offre une vue d’ensemble de l’actualité politique et des modifications législatives en matière d’asile et migration. Ce rapport entend également informer les institutions européennes sur les initiatives belges qui répondent aux priorités du Pacte européen sur l’immigration et l’asile.

En effet, l’EMN contribue pour la première fois à la méthode de suivi du Pacte EU sur l’immigration et l’asile, au moyen de ses rapports politiques annuels. Le rapport politique belge 2009 offre des informations mises à jour par rapport à l’étude « Organisation des politiques d’asile et de migration en Belgique », dont l’information remonte au printemps 2009 et qui est disponible ici en anglais.

 

2. Autres Publications

Rapport du PNUD sur les migrations et le développement

Rapport du PNUD sur les migrations et le développement

Le rapport mondial sur le développement humain 2009 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) examine les migrations sous le prisme du développement humain. D’après le PNUD, les résultats des mouvements humains sur le plan du développement (revenus, accès à l’éducation, santé, etc.) sont largement positifs. Le rapport du PNUD peut être consulté ici.

Statistiques récentes sur la protection internationale et les migrations

1. Protection internationale

Le nombre de demandes d’asile introduites en Belgique a sérieusement augmenté. En 2009, 17 186 personnes (adultes) ont introduit une demande d’asile en Belgique. Cela représente une augmentation de pratiquement 40,3 % en comparaison avec 2008, où 12 252 personnes ont introduit une demande d’asile. Le bilan statistique 2009 du CGRA peut être consulté ici.

StatistiquesLes statistiques d’Eurostat relatives à la protection internationale ne montrent qu’une légère augmentation du nombre de demandeurs d’asile au cours du premier semestre 2009. Il faudra attendre la publication des chiffres totaux pour 2009 pour déterminer si cette tendance à la hausse s’est confirmée dans l’ensemble de l’UE.

Eurostat a également publié les chiffres concernant le nombre de statuts de protection conférés en 2008 par les Etats membres de l’UE. Les chiffres relatifs aux taux de reconnaissance sont à prendre avec précaution, dû à de possibles biais méthodologiques.

 

2. Migrations internationales

Le Bilan statistique 2008 d’Eurostat relatif aux migrations internationales sera publié sous peu. Il comporte des données sur la délivrance de titres de séjour, les retours et les interceptions d’étrangers en situation irrégulière. En Belgique, ces données ont été transmises à Eurostat par l’Office des étrangers et peuvent être consultées ici :

Eurostat a également récemment publié un bilan démographique de la population de l’UE au 1er janvier 2009, disponible ici; ainsi que les chiffres de la population étrangère au sein de l’Union Européenne au 1er janvier 2008, disponible ici.

3. Migration des Belges à l’étranger

Migration des Belges à l'étrangerDans le cadre d’une campagne de sensibilisation du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre racisme à l’occasion de la journée internationale des migrants (le 18 décembre), le Centre a publié, en collaboration avec le Gédap-UCL, une note démographique reprenant les chiffres les plus récents relatifs aux émigrations de Belges (nombres absolus, provenance, pays de destination, etc.). La note peut être téléchargée ici.



Evaluation de la nouvelle procédure d’asile

La Commission de l’intérieur et des affaires administratives du Sénat a rendu son rapport d’évaluation de la nouvelle procédure d’asile le 1er décembre dernier. On peut y trouver un exposé des problèmes qui se posent au sein des instances impliquées dans la nouvelle procédure (OE, CGRA, CCE, Conseil d’Etat), ainsi que des recommandations pour y remédier. Disponible ici en PDF et ici en version web

 

Enquête de l’Agence pour les droits fondamentaux sur les minorités

L’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (FRA) a publié début décembre les résultats d’une enquête menée auprès de 23.000 répondants à travers l’UE, issus de minorités ethniques ou de l’immigration. Cette enquête, disponible sur le site de la FRA reflète de manière unique leur expérience de la discrimination et du racisme en Europe.

Publications sur l’immigration illégale

Publications sur l'immigration illégale

Une série de publications européennes relatives au phénomène de l’immigration clandestine viennent de paraître en anglais: un court rapport d’Europol sur les activités visant à faciliter l’immigration illégale vers l’UE (disponible ici); un rapport de l’agence Frontex sur l’impact de la crise économique sur les flux d’immigration illégale vers l’UE (disponible ici); et un article d’opinion du Centre for European Policy Studies sur l’approche européenne de la question des droits des migrants en situation irrégulière (disponible ici).

 

3. Initiatives récentes en matière de migration et d’asile

Programme de Stockholm

Le programme de Stockholm, disponible ici en anglais a été adopté lors du sommet européen du 10-11 décembre 2009, sous la présidence suédoise. Successeur du programme de La Haye, ce nouveau programme pluri-annuel 2010-2014 définit le cadre des initiatives européennes en matière de Justice, Sécurité, Migration et Asile.

La Commission européenne doit présenter un Plan d’Action au Conseil européen, qui sera adopté au plus tard pour juin 2010. Un article de l’EPC (European Policy Centre) analyse le chemin parcouru depuis le programme de La Haye et balise les défis à relever par les politiques européennes en matière de migration et d’asile. Cet article peut être téléchargé en anglais, ici.

Traité de Lisbonne : quel impact sur l’asile et la migration ?

Comme on le sait, le Traité de Lisbonne aura un grand impact sur la politique européenne en matière d’asile et de migration. Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’organisation en piliers des domaines de compétences EU disparaît. En règle générale, les décisions en matière de migration et d’asile seront dorénavant prises à majorité qualifiée par le Conseil européen, en codécision avec le Parlement européen. Quelques domaines feront toujours exception, comme par exemple la coopération administrative entre Etats membres ; les procédures d’évaluation ; les décisions en matière de délivrance des documents d’identité, passeports et permis de résidence, qui font eux l’objet de procédures législatives spécifiques. Deuxièmement, le champ de compétence de l’Union européenne en matière de migration et d’asile est globalement étendu. Par exemple, en matière d’asile, l’UE ne sera pas seulement habilitée à déterminer des standards minimums de procédure et d’accueil ; elle aura pleine compétence pour légiférer. Dans d’autres domaines, les compétences européennes restent clairement limitées. Par exemple, l’intégration reste l’objet d’une coopération entre Etats membres, mais rien de plus. Et les volumes de travailleurs migrants acceptés dans un Etat membre donné restent la prérogative de cet Etat membre. Autre conséquence importante de la ratification du Traité de Lisbonne, la Cour européenne de justice aura pleine juridiction dans les matières de l’asile et de l’immigration, ce qui signifie que n’importe quel tribunal pourra dorénavant adresser une question préjudicielle à la CJE. En savoir plus sur le Traité et son impact sur la prise de décision : ici.

Enfin, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne au 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devient juridiquement contraignante lorsque les Etats membres et les institutions européennes appliquent le droit européen. Les tribunaux européens et nationaux veilleront au respect de la Charte. Un protocole restreindra toutefois son application pour le Royaume-Uni, la Pologne et la République tchèque. En savoir plus sur les conséquences du Traité en matière de droits fondamentaux ici.

 

Nouvelles règles en matière de visas pour la Serbie, le Monténégro et la Macédoine

Nouvelles règles en matière de visas pour la Serbie, Monténégro et Macédoine

Depuis le 19 décembre 2009 les ressortissants de Macédonie (FYROM), de Serbie et du Monténégro qui sont détenteurs d’un passeport biométrique n’ont plus besoin de visa pour voyager vers les 28 pays de l’espace Schengen. Leur séjour ne peut dépasser 90 jours/6 mois. Le communiqué de presse du Conseil de l’UE peut être consulté ici.



Observatoire des acquisitions et pertes de nationalité en Europe

L’observatoire EUDO de la citoyenneté a lancé un nouveau site web. Le projet EUDO CITIZENSHIP délivre aux autorités, chercheurs et ONG des informations objectives sur l’acquisition et la perte de nationalité en Europe. Pour des données chiffrées, la récente publication d’Eurostat sur l’acquisition de la nationalité dans l’Union européenne peut être consultée ici.

4. Focus: Temporary Desk on Irak (TDI)

Temporary Desk on IraqCréé en mai 2009, le TDI est né de la volonté de plusieurs Etats membres de renforcer la coopération pratique en matière d’asile, de réinstallation et de retour. Les résultats du projet seront transmis en octobre 2010 à l’EASO (European Asylum Support Office), qui sera basé à Malte. Plus d’information ici.

 

5. Visite au CGRA d’António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Voici un bref compte rendu

Protection internationale
Mineurs non-accompagnes
 
 
 
 
 
Migrations illégales
Protection internationale
Protection internationale

SPF IntérieurCGRAEuropean Migration Network   Egalité des chances  Economie

Vos réactions, remarques demandes d'inscription ou de désinscription, ou contributions à cette newsletter peuvent être envoyés à l’adresse suivante : Benedikt.Vulsteke@ibz.fgov.be .

Le Réseau européen des migrations est financé par la Commission européenne