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Newsletter du Réseau européen des migrations

 
 
Contenu :

Réseau européen de migrationLe Réseau européen des migrations (EMN – European Migration Network) est un réseau d’échange d’informations sur les migrations et l’asile créé par la Commission européenne en 2003.

Depuis fin 2008, le point de contact belge de l’EMN est composé de collaborateurs de quatre institutions :

  • l’Office des étrangers,
  • le Commissariat-général aux réfugiés et apatrides,
  • le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et
  • la Direction-générale Statistiques et Informations économiques.

Cette lettre d’information reflète les activités du point de contact belge EMN et offre un inventaire des derniers documents et initiatives-clés en matière d’asile et migration au niveau européen. Elle paraît tous les trois mois.

1. Publications EMN (Europe et Belgique)

Étude EMN sur le retour volontaire assisté dans l’Union européenne

Tous les rapports nationaux des pays de l’Union européenne peuvent être consultés sur le site internet de l’EMN.

La synthèse de cette étude thématique menée par le Réseau européen des migrations fin 2009 sera bientôt disponible. Cette étude portait sur les programmes et les stratégies des Etats membres en faveur du retour volontaire assisté et de la réintégration dans le pays d’origine.

Synthèse de l’étude sur les statuts de protection non-harmonisés au niveau européen

Les rapports nationaux de tous les pays de l’Union européenne, peuvent être consultés sur le site internet de l’EMN.

Chaque rapport dresse un état des lieux des statuts de protection conférés par l’Etat membre à des ressortissants étrangers, statuts qui ne sont pas harmonisés dans la législation européenne. Le rapport belge, réalisé par la KUL et l’UA à la demande du point de contact belge, montre qu’une grande diversité de statuts existe, sur des bases légales très variables. La synthèse, de cette étude, qui résume les politiques menée dans tous les Etats membres, sera bientôt disponible sur le site internet du Réseau européen des migrations.

 


2. Autres Publications

Rapport annuel de l’Office des étrangers

Cette année encore, le rapport annuel de l’Office regorge de statistiques administratives et d’informations concernant les dernières évolutions en matière de contrôle et gestion des flux migratoires. Les sujets qui ont dominé l’actualité en 2009 – comme le débat sur les régularisations; les logements pour les familles avec des enfants mineurs; la politique de retour; la hausse des demandes d’asile – y sont analysés « à froid, » notamment au moyen des derniers chiffres disponibles à l’Office. Le rapport aborde également d’autres matières-clés : l’accès au territoire et le séjour des étrangers, les questions juridiques qui ont fait l’objet d’une nouvelle jurisprudence en 2009, et la coopération dans le cadre européen et/ou international. Vous pouvez télécharger ici le pdf (9,15 MB) du rapport annuel de l’OE.


Rapport annuel de Fedasil

Dans son rapport annuel 2009, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile établit la chronique d’une année de crise. En effet, alors que le réseau d’accueil atteignait son point de saturation dès 2008, l’année 2009 vit cette tendance encore s’accentuer. À un point tel que toutes les personnes qui avaient droit à une place dans le réseau d’accueil ne pouvaient pas être prises en charge. Selon Fedasil, les solutions à la crise actuelle se trouvent dans des mesures qui touchent à la fois à la capacité du réseau d’accueil, et à la procédure d’asile. Le rapport annuel 2009 de Fedasil peut être consulté sur le site internet de l’agence.

Rapport annuel du CGRA

Dans son dernier rapport annuel, le Commissariat-Général pour les Réfugiés et Apatrides revient sur les faits marquants de 2009. Le nombre de demandes d’asile a augmenté de 40% en 2009 (17.186) par rapport à 2008 (12.252). Les pays voisins, sauf le Royaume-Uni (-2,3%), ont également vu une augmentation sensible du nombre de demandes d’asile (Allemagne : + 21,5%, France : +12,5%, Pays-Bas : + 11,2%). L’Afghanistan (9,7% des demandes d’asile en 2009), la Russie (9,3%) et le Kosovo (9%) constituent les trois premiers pays d’origine des demandeurs d’asile en 2009. Le rapport annuel 2009 du CGRA peut être téléchargé ici (pdf, 1.62MB).

Rapport final UCARE (Undocumented children and the right to education)

Cette recherche, financée par la Politique scientifique fédérale, portait sur la situation des enfants sans titre de séjour légal (ou en situation de séjour précaire) dans l’enseignement fondamental en Belgique. À côté d’un bref volet quantitatif, la recherche examine essentiellement la situation des enfants en séjour précaire au regard de leur droit fondamental à l’enseignement. La recherche a été réalisée par le Cemis (UA) en collaboration avec l’OIW (UA), la « UNICEF Chair in Children’s Rights (UA) » et le GIRSEF (UCL). La synthèse du rapport peut-être consultée sur le site de la Politique scientifique fédérale.

Les immigrés (hautement) qualifiés sur le marché de l’emploi en Belgique

Ce rapport de recherche publié par le Steunpunt Gelijke kansenbeleid (Consortium UA et UHasselt) tente de décrire la position des immigrés (hautement) qualifiés sur le marché de l’emploi, avec une attention particulière pour les travailleurs surqualifiés. Les analyses quantitatives portent sur les données de l’Enquête sur les Forces de Travail (EFT) 2007 & 2008 et mettent en avant les variables qui influencent la surqualification des travailleurs immigrés, notamment au moyen des données recueillies grâce au module ‘migration’ de l’EFT de 2008. Le rapport complet peut être consulté ici (seulement en néerlandais).


Traite des êtres humains : étude comparative de l’IMCPD dans 17 pays membres

Intitulée “Study on the assessment of the extent of different types of THB in EU countries,” cette étude réalisée par l’ICMPD (International Centre for Migration Policy Development) vise à évaluer l’ampleur du phénomène de la Traite d’être humains dans 17 Etats membres de l’UE, dont la Belgique. À partir des données quantitatives disponibles, l’ICMPD a notamment analysé les nombre de victimes, d’auteurs, les types d’exploitation, etc. rencontrés dans les 17 pays membres étudiés. L’étude peut être téléchargée sur le site de l’ICMPD.


Towards Global EU-Action Against Trafficking in Human Beings

Le projet «Towards Global EU-Action Against Trafficking in Human Beings» faisait partie des priorités de la Présidence suédoise du deuxième semestre 2009. L’objectif de ce projet était de donner une nouvelle impulsion à la politique européenne de lutte contre le traite des êtres humains en incorporant les pays tiers et des instruments nouveaux aux mesures européennes de lutte contre la TEH. Les promoteurs du projet avancent que le phénomène de la traite requiert à la fois d’élargir le mandat des autorités européennes compétentes pour la lutte contre la TEH, et d’encourager d’autres départements au niveau européen à prendre eux aussi des mesures de lutte contre la traite. Le rapport peut être consulté ici (uniquement en anglais)

3. Statistiques

Projet PROMINSTAT: publication de nouvelles notes thématiques

Le projet de recherche PROMINSTAT vise à améliorer la comparabilité des données relatives aux migrations, à l’intégration et à la discrimination dans l’UE, grâce à une analyse poussée des statistiques disponibles dans chaque pays membre. PROMINSTAT vient de lancer une nouvelle série de notes thématiques qui explorent la disponibilité, la qualité et la comparabilité de statistiques relatives à 12 domaines liés aux migrations (par exemple, les flux migratoires, le logement, l’enseignement, les statuts légaux des immigrés, etc.). Ces notes thématiques peuvent être consultées sur le site de PROMINSTAT.

 

Perspective des migrations internationales 2010

L'édition 2010 des Perspectives des migrations internationales de l'OCDE analyse les développements récents des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l'OCDE. Des statistiques clés peuvent être consultées sur le site internet de l’OCDE.

Dans ses dernières Perspectives, l’OCDE conclut que la crise a eu un impact négatif sur les flux internationaux, mais que la reprise économique va très certainement restimuler la demande de main d’œuvre étrangère dans les pays de l’OCDE.

 

Dernières publications d’Eurostat

Eurostat a publié les premiers chiffres provisoires relatifs à la population dans l’Union européenne au 1er janvier 2010. Selon les chiffres d’Eurostat, la population belge croît plus fort que la moyenne européenne, principalement grâce à un solde migratoire relativement élevé. Eurostat collecte également depuis peu des données sur les transferts de fonds depuis l’Union européenne. Il semble que les transferts de fonds connaissent une légère baisse en 2009, après une période de croissance continue. Enfin, Eurostat a publié les derniers chiffres officiels des (premières) demandes d’asile dans l’Union européenne au premier trimestre de 2010.

 

4. Développements récents au niveau européen

Conclusions du Conseil de l’UE sur les mineurs non-accompagnés

Le Conseil européen a approuvé lors du Conseil JAI du 3 juin dernier le Plan d’action concernant les mineurs étrangers non-accompagnés (MENA), qui lui avait été soumis par la Commission européenne au printemps dernier. En accord avec les bases à une action communautaire qui ont été jetées par le Programme de Stockholm, le Conseil appelle les Etats membres et les institutions européennes à poursuivre leurs efforts afin de mieux cerner le phénomène ; améliorer l’accueil et les procédures ; collaborer avec les pays tiers ; et faciliter le retour volontaire et la réinsertion dans le pays d’origine. Les conclusions sont disponibles sur le site du Conseil européen.


La Commission européenne soumet ses projets de directives sur les travailleurs saisonniers et sur les travailleurs détachés

Cecilia Malmström, la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, a annoncé deux nouvelles propositions de directive qui ont trait à la migration de travail des ressortissants des pays tiers. Une première proposition concerne l’harmonisation des conditions d'entrée et de séjour pour les travailleurs saisonniers originaires de pays tiers (consultez la proposition en anglais ici).

La deuxième proposition de directive vise à harmoniser les règles et simplifier, pour les sociétés multinationales, le transfert temporaire de travailleurs qualifiés, ressortissants de pays tiers, d'une société ayant son siège en dehors de l'Union vers des succursales ou filiales établies dans les États membres de l'Union (consultez la proposition en anglais ici)

“DG Home” et “DG Justice” remplacent la DG JLS

Depuis le 1er juillet 2010, le Directorat-Général Justice, Liberté et Sécurité a été divisé en deux nouveaux DG : le Directorat-Général Affaires intérieures et le Directorat-Général Justice. Chaque nouveau DG est constitué de trois directorats : justice civile, justice pénale, droits fondamentaux et citoyenneté pour la DG Justice ; sécurité intérieure, immigration et asile, migration et frontières pour la DG Affaires intérieures.


Séminaire sur la position sociale des migrants

L’Observatoire des Situations Sociales, un observatoire financé par la DG Emploi et Affaires sociales, a tenu un séminaire en mai dernier sur la position sociale relative des migrants. Les présentations proposées lors de ce séminaire sont disponibles sur le site internet de l’observatoire. Celles-ci concernent, entres autres, le risque de pauvreté parmi les populations migrantes, et le rôle de l’éducation dans la mobilité sociale des enfants d’origine étrangère.

Rapport Gonzalez sur le futur de l’Europe en 2030

Le groupe de réflexion sur le futur de l’Europe en 2030 a remis en mai dernier son rapport au Conseil européen. Ce rapport contient notamment les conclusions de ce groupe de réflexion concernant le défi démographique de l’Europe (vieillissement, migration et intégration). Vous pouvez consultez le rapport (en anglais uniquement) ici.

 

5. Focus : établissement du Bureau européen d’appui en matière d’asile

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO - European Asylum Support Office) a été officiellement établi ce 19 mai 2010 par voie du Règlement 439/2010 du Parlement européen et du Conseil de l’UE.

Le Bureau d’appui contribuera à l’application du Système d’asile commun européen (CEAS) et a pour tâche, entre autres, d’offrir un soutien opérationnel aux pays membres dont les systèmes d’asile et les réseaux d’accueil sont soumis à une pression particulière. Concrètement, cela signifie qu’un pays membre qui fait face à une pression particulière pourra demander au Bureau d’appui de détacher une équipe d’appui en matière d’asile. Issues de pools d’intervention en matière d’asile, ces équipes mettent à disposition leur expertise, c.-à-d. des services d’interprétation, une connaissance des pays d’origine et une expertise en matière de traitement et de gestion des dossiers d’asile.

Le Bureau d’appui offre donc une assistance scientifique et technique aux instances d’asile dans les pays membres. Le bureau d’appui n’a pas de compétence au regard des décisions prises par les instances d’asile dans des demandes individuelles de protection internationale.

Le bureau d’appui améliorera également l’échange d’information et de « bonnes pratiques » et mettra à disposition, de manière transparente, des informations sur les pays d’origine, dans la perspective d’harmoniser autant que possible les critères de jugement.

Enfin, le Bureau d’appui organisera des formations au profit des membres des services nationaux qui sont compétents pour les affaires d’asile. Le Bureau gérera, et continuera à développer, le curriculum européen en matière d’asile (EAC). Le Bureau sera situé à Malte et sera complètement opérationnel à partir du 19 juin 2011 au plus tard.

Plus d’info ici.

6. Annonce

Chaque année, le Réseau européen des migrations organise une conférence destinée aux points de contact EMN et à leurs réseaux nationaux. En 2010, la conférence annuelle de l’EMN se tiendra à Bruxelles au Palais d’Egmont, sous l’égide de la Présidence belge de l’UE, le 29 septembre 2010.

La conférence abordera cette année une question qui se trouve à la frontière entre migration et intégration : la question du suivi à long terme des trajectoires des migrants. Dans la première partie du programme, des orateurs européens et internationaux se pencheront sur la question de la comparabilité des données sur la migration internationale, et plus particulièrement sur les données socio-économiques relatives aux migrants. Dans la deuxième partie du programme, des pays membres de l’UE présenteront les données longitudinales qui sont disponibles dans leur pays sur les ressortissants des pays tiers. La conférence n’est pas ouverte au public (admission uniquement sur invitation).

Pour plus d’informations sur la conférence, veuillez contacter Severine.Depotter@cntr.be.

Protection internationale
 
 
 
 
 
Protection internationale

SPF IntérieurCGRAEuropean Migration Network   Egalité des chances  Economie

Le Réseau européen des migrations a été créé par décision du Conseil (2008/381/CE) et est cofinancé par l’Union européenne.

Vos réactions, remarques, ou contributions à cette newsletter peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Benedikt.Vulsteke@ibz.fgov.be .