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Newsletter du Réseau européen des migrations

 
 
Contenu :

Réseau européen de migrationLe Réseau européen des migrations (EMN – European Migration Network) est un réseau d’échange d’informations sur les migrations et l’asile créé par la Commission européenne en 2003.

Depuis fin 2008, le point de contact belge de l’EMN est composé de collaborateurs de quatre institutions :

  • l’Office des étrangers,
  • le Commissariat-général aux réfugiés et apatrides,
  • le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Cette lettre d’information reflète les activités du point de contact belge EMN et offre un inventaire des derniers documents et initiatives-clés en matière d’asile et migration au niveau européen. Elle paraît tous les trois mois.

1. Conférence du réseau Européen des Migrations sur le « Suivi à long terme des trajectoires migratoires » - Palais d'Egmont – Bruxelles – 28/29 septembre 2010.

Le 29 septembre 2010, le Point de Contact National belge du Réseau Européen des Migrations (REM), a organisé une conférence sous les auspices de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, afin d'échanger des expériences nationales et des initiatives internationales sur le suivi à long-terme des trajectoires migratoires, c.-à-d. l'évolution dans le temps de la situation légale, sociale et politique des migrants.

Les participants ont pu prendre connaissance des instruments européens et internationaux fournissant des données démographiques et socioéconomiques concernant les migrants. Ils ont également pu découvrir les différentes approches et initiatives nationales présentées entre autres par la Suède, la France, l'Espagne, le Canada et la Belgique. Entre autres conclusions, les 150 participants à la conférence ont souligné qu'il est nécessaire d'accroître la disponibilité de données longitudinales dans le domaine de l'asile et l'immigration, de façon à suivre les progrès des migrants dans la société d'accueil et à identifier les sphères dans lesquelles des mesures politiques doivent être prises.

Plus d'informations sur cette Conférence, en ce compris les présentations et conclusions, peuvent être obtenues auprès du Point de Contact National belge du Réseau Européen des Migrations (benedikt.vulsteke@ibz.fgov.be), et sur http://emn.sarenet.es/

2. Publications EMN

Le Point de Contact national belge publie une étude intitulée « Satisfaire la demande de travail grâce à la migration en Belgique », qu'il a sous-traitée au centre de Politique Sociale Herman Deleeck à l'Université d'Anvers. L'étude fait le point sur la législation et la pratique belges concernant la migration de travail et présente les statistiques disponibles relatives aux migrants travailleurs satisfaisant la demande de travail en Belgique. De plus amples informations sur les résultats de l'étude et des exemplaires papier du rapport sont disponibles en version anglaise auprès du Point de Contact National belge (benedikt.vulsteke@ibz.fgov.be).

Le Point de Contact national belge, en coopération avec l'Université d'Anvers, finalise une étude sur la migration temporaire et circulaire en Belgique. Bien que la Belgique ne fasse pas explicitement référence à ce type de migration dans la législation et qu'elle n'ait à ce jour pas de politique spécifique en la matière, l'étude examine divers éléments pouvant faciliter ces formes de migration, entre autres la possibilité d'acquérir une double nationalité, la délivrance de visas à entrées multiples et la portabilité de la couverture sociale. Plus d'informations sur cette étude peuvent être obtenus auprès du Point de Contact National belge (alexandra.laine@ibz.fgov.be).

Le Réseau Européen des Migrations a publié une étude comparative sur les mineurs non accompagnés dans l'Union européenne. Des exemplaires papier du rapport de synthèse sont disponibles en version anglaise auprès du Point de Contact National belge (benedikt.vulsteke@ibz.fgov.be).

Cette étude, qui a été utilisée par la Commission pour mettre au point son Plan d'Action visant à protéger les mineurs non accompagnés en Europe, fait la synthèse de 22 rapports nationaux, lesquels peuvent être consultés ici.

3. Autres publications

Le 8 septembre 2010, la Commission a rendu au Parlement Européen et au Conseil son rapport final sur l'application de la Directive 2005/85/Ce du Conseil du 1er Décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la Procédure d'octroi et de retrait du statut de Réfugié dans les États Membres. Le rapport souligne que certaines des dispositions facultatives et clauses dérogatoires de la directive ont contribué à la multiplication de pratiques divergentes dans l'Union et que les garanties procédurales varient considérablement d'un État membre à l'autre. Le présent rapport témoigne que l'objectif d'harmonisation en ce qui concerne des procédures d'asile justes et efficaces n'a pas été pleinement atteint. La Commission a adopté le 21 octobre 2009 une proposition de refonte de la directive afin de remédier aux déficiences mises en évidence.

Le Réseau d'Analyse des Risques de Frontex (FRAN) a remis son rapport relatif aux trois premiers mois de l'année 2010. Tous les indicateurs relatifs à la migration irrégulière aux frontières extérieures de l'Union européenne sont en baisse, d'environ 39% par rapport à la même période en 2009. De façon générale, le Réseau a détecté moins de passages irréguliers aux frontières maritimes et, pour la première fois, les passages irréguliers à la frontière terrestre gréco-turque surpassent ceux détectés aux frontières maritimes de ces pays. Le nombre d'interceptions de facilitateurs de migration irrégulière a augmenté de 13% par rapport à la même période, principalement en Italie, France, Grèce et Espagne. Plus de détails peuvent être consultés ici.

Le 2 septembre 2010, le Comité Economique et Social Européen a adopté un avis sur "Le rôle de l'immigration légale dans un contexte de défi démographique". Cet avis fait suite à la lettre du 16 février 2010 envoyée par Mme Joëlle MILQUET, vice-première ministre et ministre de l'emploi et de l'égalité des chances, chargée de la politique de migration et d'asile, dans le cadre de la future présidence belge. L'avis complet (SOC/373 – CESE 1172/2010), peut être consulté sur http://www.eesc.europa.eu

L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a publié une étude intitulée « La migration et la crise économique dans l'Union européenne : implications politiques ». Selon cette étude, la crise économique globale a eu un impact tant sur les flux d'immigration que d'émigration en Europe, bien que les effets soient variables d'un pays à l'autre. Les résultats et conclusions de l'étude peuvent être consultées sur ici (PDF).

L'Institut de Politique Migratoire a publié le 7 octobre une étude intitulée « Migration et Immigration Deux ans après l'effondrement financier Où en sommes-nous ? ». Entre autres, le rapport souligne que l'écart de chômage entre les immigrants et les personnes nées dans le pays s'est creusé dans de nombreux endroits (l'Allemagne étant une exception notable), avec des variations importantes selon les pays. L'écart le plus important est apparu en Espagne, passant à 12,2% au deuxième trimestre de 2010 comparativement à 4,4% avant le début de la récession. Le rapport révèle encore que le bilan a été particulièrement difficile pour les hommes migrants, qui sont souvent concentrés dans les secteurs qui ont connu les coupes les plus graves (notamment la construction et la fabrication), et les jeunes immigrants (15-24 ans). Les résultats de l'étude sont disponibles sur ici.


4. Statistiques

Les 28 et 29 octobre 2010 s'est tenue, à Lisbonne, la réunion du groupe de travail sur la mise en œuvre du règlement relatif aux statistiques sur l'asile et la migration. Lors de cette réunion, organisée par Eurostat et le point de contact national portugais du Réseau Européen des Migrations, les experts présents ont discuté de la disponibilité, la qualité et les développements futurs des statistiques relatives aux cartes de séjour qui sont importantes pour connaître les raisons de la migration. A cette occasion, nous vous donnons un aperçu des chiffres de la Belgique pour 2009:

Eurostat a publié ses statistiques en bref relatives à l'asile pour le deuxième trimestre 2010 dans Focus 42/2010. Environ 15.000 demandeurs d'asile en moins se sont enregistrés dans l'Union des 27 durant la première moitié de l'année 2010 en comparaison avec la même période l'année précédente. En ce qui concerne le second trimestre 2010, le nombre de demandeurs a cependant augmenté en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France et en Suède. En Belgique spécifiquement, les demandeurs sont majoritairement originaires du Kosovo, de la Russie et de l'Iraq, suivis par l'Arménie et l'Afghanistan (PDF)

Eurostat a publié les dernières statistiques disponibles concernant la population non nationale et née à l'étranger qui résidait au 1er janvier 2009 dans l'Union européenne, l'Association Européenne de Libre Echange et les pays candidats. Selon ce rapport, à la date du 1er janvier 2009, les étrangers représentaient 6,4% de la population européenne. Les citoyens originaires de pays hautement développés (Europe, Amérique du Nord, une partie de l'Amérique du Sud, Australie, Nouvelle Zélande, Japon et certains pays d'Asie de l'Ouest) forment la plus grande part des étrangers non-européens. Plus de précisions sont disponibles dans le rapport (PDF).

Enfin, ont également été publiés par Eurostat: la version 2010 des " Chiffres clés sur l'Europe (PDF)" et les résultats annuels 2009 concernant " la population active dans l'Union européenne (PDF)".

PROMINSTAT, qui promeut la recherche comparée quantitative dans le domaine de l'immigration et de l'intégration en Europe, a publié son rapport final « Statistiques sur la migration, l'intgration et la discrimination en Europe » en juin 2010. Parmi les recommandations contenues dans ce rapport, PROMINSTAT invite à introduire dans les ensembles et banques de données davantage d'informations liées à la migration, au-delà de la citoyenneté et du pays de naissance. Le rapport complet peut être consulté ici (PDF).

5. Initiatives récentes

Le 1er bureau opérationnel Frontex (FRONTEX Operational Office – FOO), qui a pour siège Pirée en Grèce, a été inauguré le 1er octobre 2010. Il s'agit des premiers locaux de l'Agence en dehors de son quartier général à Varsovie. Ce bureau fonctionnera comme programme pilote pour tester l'efficacité du renforcement de la présence régionale de Frontex afin d'améliorer la couverture des besoins concrets opérationnels et pratiques des États membres dans le domaine opérationnel des frontières méridionales de l'UE. Consultez l'article de presse ici.

La Grèce a demandé à l'Union européenne de déployer des patrouilles de surveillance à la frontière gréco-turque, où un afflux sans précédent de migrants clandestins a été enregistré ces derniers mois. La Grèce a présenté sa demande dans des lettres adressées à la Commissaire européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et au ministre belge de l'Intérieur Annemie Turtelboom, dont le pays assure la présidence de l'UE. La Commission européenne a annoncé le déploiement en Grèce d'équipes d'intervention rapide avec le soutien de l'Agence européenne de surveillance des frontières extérieures (Frontex). L'ONU a également appelé les pays de l'UE à faire plus pour alléger le fardeau de l'immigration clandestine qui pèse sur la Grèce. Le communiqué de presse peut être consulté ici.

La Commission européenne et la Libye ont conclu un accord sur le programme de coopération dans le domaine de l'immigration. Cet accord, signé à Tripoli le 5 octobre 2010, porte entre autres sur l'adoption de mesures concrètes sur les systèmes de surveillance frontalière, les questions relatives à la mobilité, la contrebande et le trafic d'êtres humains, ainsi que sur le thème des réfugiés et de la protection internationale. Le communiqué de presse et la note de synthèse sont accessibles ici.

6. Evénements futurs

La troisième Conférence pour les Droits Fondamentaux (CDF), portant sur le thème « Garantir la Justice et la Protection de tous les enfants », se déroulera les 7-8 décembre 2010 au Bâtiment Flagey à Bruxelles. La Conférence, qui rassemblera quelques 250 à 300 parties prenantes, traitera entre autres des enfants demandeurs d'asile séparés et non accompagnés ainsi que des enfants victimes de la traite. Le programme complet de la conférence est accessible ici.

Le 15 décembre 2010, il y aura tout juste 30 ans que la loi dite « des étrangers » a été adoptée. A cette occasion, les facultés de droit des universités de la K.U.Leuven et Anvers organisent une conférence de deux jours qui se tiendra à Louvain les 15 et 16 décembre 2010. La conférence permettra de porter un regard critique sur 30 ans d'application de la loi, d'examiner des aspects clés en profondeur et de formuler des suggestions concrètes pour le futur. Les informations et inscriptions en ligne sont accessibles ici.

7. Autres

Le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migration compte deux nouveaux membres. Alexandra Lainé, qui travaille depuis 1999 dans le domaine de l'asile et de l'immigration (traitement de demandes d'asile, formation du personnel, harmonisation européenne, consultations intergouvernementales et coopération pratique), a rejoint l'équipe le 1er septembre 2010 (alexandra.laine@ibz.fgov.be ). Jorg Gebhard, qui s'est impliqué dans la problématique globale de l'intégration des populations d'origine étrangère et la problématique de la discrimination, remplace Séverine De Potter (détachée à l'Agence Européenne des Droits Fondamentaux à Vienne) depuis mi-octobre en travaillant à mi-temps à l'Observatoire des Migrations du Centre pour l'Egalité des Chances et de Lutte contre le Racisme et à mi-temps au point de contact belge (jorg.gebhard@ibz.fgov.be - Jorg.Gebhard@cntr.be).

Le Réseau Européen des Migrations va faire l'objet d'une évaluation externe, tel que prévu par l'article 13 de la décision du Conseil du 14 mai 2008 : « Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions, un rapport sur l'évolution du REM, fondée sur une évaluation externe et indépendante. Il est accompagné, si nécessaire, de propositions de modifications ». Durant la première moitié de l'année 2011, les membres du réseau national du Point de Contact National belge seront vraisemblablement invités à répondre à une enquête et, s'ils le souhaitent, à participer à une rencontre pour apporter leurs points de vue et leurs suggestions dans le cadre de cette évaluation.

Protection internationale
 
 
 
 
 
Protection internationale

SPF IntérieurCGRA  Egalité des chances 

Le Réseau européen des migrations a été créé par décision du Conseil (2008/381/CE) et est cofinancé par l’Union européenne.

Vos réactions, remarques, ou contributions à cette newsletter peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Benedikt.Vulsteke@ibz.fgov.be .