La direction générale Institutions et Populations assure la délivrance des cartes d'identité (électroniques), l'organisation des élections et leur bon fonctionnement. Elle tient à jour et traite également les données du registre national où sont inscrits tous les Belges.
Le service du protocole fait également partie de la direction générale Institutions et Population. Ce service est chargé de l'organisation et du bon déroulement des cérémonies, comme le défilé de la fête nationale ou le mariage des membres de la famille royale.
Et lorsque vous achetez un billet pour la tombola de
l'équipe de football locale, l'accord de la direction générale
a été nécessaire. La Commission d'Accès
aux Documents administratifs et la Commission permanente
de Contrôle linguistique relèvent aussi de ses attributions.
Internet: http://www.ibz.rrn.fgov.be/
Application de la législation et de la réglementation électorales : élections européennes, fédérales, régionales, communautaires ; organisation des élections et publication des résultats électoraux.
Exécution de la loi du 8 août 1983 relative au Registre national des personnes physiques.
Traitement des données au profit des services publics et des organismes d'intérêt public (base de données concernant surtout les personnes physiques - cartes d'identité - et les personnes morales).
Réglementation relative aux :
La Commission émet des avis sur les plaintes des personnes qui
rencontrent des difficultés à consulter ou à faire
corriger des documents administratifs, au niveau fédéral.
Elle rend aussi des avis concernant l'interprétation de la loi du
11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
(M.B., 30.06.1994).
La section Réutilisation des documents administratifs prend des décisions au niveau fédéral dans le cadre des recours introduits pour non-respect de la loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public (Moniteur belge du 19.04.2007).
La Commission permanente de Contrôle linguistique est un organisme consultatif créé par le législateur dans le but de veiller à l'application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.
Elle est compétente pour ouvrir des enquêtes sur toutes violations de la législation sur l'emploi des langues dans les services publics du Royaume, des Communautés et des Régions, des provinces et des communes et dans tous les organismes qui en dépendent.
Les particuliers peuvent aussi introduire leurs plaintes auprès de la C.P.C.L., par lettre recommandée à la poste et adressée au Président de la Commission. Une demande d'avis ne peut lui être adressée que sur requête écrite signée par un ministre.
La Commission permanente contrôle les examens linguistiques.
La section néerlandaise de la C.P.C.L. s'occupe de l'application du décret sur l'emploi des langues dans les entreprises flamandes et dans les relations du travail. Elle est aussi compétente pour toutes les affaires qui sont situées ou peuvent l'être dans les communes sans régime spécial de la région de langue néerlandaise.
La section française de la C.P.C.L. est compétente pour toutes les affaires qui sont situées ou peuvent l'être dans les communes sans régime spécial de la région de langue française.
Les deux sections réunies sont compétentes pour toutes les autres affaires, y compris celles où il est question de la protection des minorités.
L'avis du membre germanophone n'est demandé que pour les affaires qui concernent les communes de la région de langue allemande ou de la région de Malmedy.