La Direction Générale Centre de Crise est au service du gouvernement fédéral 24 heures sur 24. Elle peut en permanence recueillir, analyser et diffuser les informations nécessaires aux autorités politiques et exécutives.
Le Centre de Crise offre en outre son infrastructure et son savoir-faire en gestion interdépartementale et en coordination de crises au niveau national.
Ses missions découlent de l'Arrêté Royal du 18 avril 1988, qui définit une crise comme un événement qui, en raison de sa nature ou de ses conséquences, menace les intérêts vitaux du pays ou les besoins essentiels de la population, requiert des décisions urgentes et demande la coordination de différents départements et organismes.
L'approche des situations d'urgence par les autorités est décrite dans les plans d'urgence: le plan général d'urgence et d'intervention, un plan particulier d'urgence et d'intervention, un plan monodisciplinaire, ...
Aux différents niveaux de pouvoir existent bon nombre de plans d'urgence. Dans le cadre de la planification d’urgence et de la gestion de crise, il est en effet question d’une approche en phases. Selon l’importance de l'incident, les secours sont alors coordonnées au niveau communale, provincial ou national.
Dans les plans d'urgence, on y trouve les accords précédemment pris concernant ce qui doit être fait et par quels services. L'objectif est d'avoir la situation d'urgence sous contrôle et de garantir la sécurité de la population.
Les services de secours disposent en outre de leurs propres plans d'intervention qui décrivent en détail leur fonctionnement lors d'incidents, comme le plan d'intervention médicale et le plan d'intervention psychosociale. Souvent, les entreprises possèdent également leurs plans d'urgence internes.
La Direction Générale Centre de Crise veille au maintien de l'ordre public au sens large du terme et ce, au nom du Ministre de l'Intérieur.
Cela implique :
C'est ce que nous faisons :
en assurant le suivi direct d'un événement s'il est nécessaire de prendre décisions urgentes.
Sur base des évaluations, le Centre de crise propose au Ministre de l'Intérieur les mesures de précaution et/ou de protection appropriées à prendre.
Lorsqu'elles ont été approuvées, les mesures sont communiquées aux services de police et de renseignement, qui sont eux chargés de l'exécution des mesures:
Les mesures en vigueur peuvent être augmentées, diminuées ou demeurer inchangées. Si nécessaire, le Centre de crise invite les partenaires concernés à une réunion où l'évaluation de la menace et les mesures sont débattues de manière collégiale.
La palette des mesures de précaution et/ou de protection est très vaste et se décline notamment autour des modalités suivantes:
Le Ministre de l'Intérieur est compétent pour assurer la sécurité des personnalités (chefs d'Etat et de gouvernement, ministres…) lors de leur séjour et de leurs déplacements en Belgique ainsi que des institutions diplomatiques et européennes en territoire belge. Le Centre de Crise exerce cette compétence au nom du Ministre.
Afin de garantir à chaque instant la sécurité de ces personnalités et afin que se déroule sans encombre la collaboration entre les services de sécurité, une approche commune et coordonnée est nécessaire.
Cela signifie :
Le Centre de Crise garantit la sécurité lors de la visite dans notre pays de personnalités étrangères (Chefs d'Etat et de Gouvernement, Ministres des Affaires étrangères...). Régulièrement, de telles visites de VIP ont lieu, notamment en raison de la présence sur notre territoire des Institutions européennes et de l'OTAN. Dans le prolongement de cela, la Belgique accueille également l'organisation des sommets européens, où chaque fois plusieurs chefs de gouvernements étrangers sont présents dans notre pays.
Chaque année, le Centre de Crise s’occupe de quelques 3000 dossiers concernant la visite de personnalités et pour lesquelles il faut étudier quelles sont les mesures les plus appropriées au niveau de l'accueil, de la sécurité, de la protection, ainsi que des escortes.
Le Centre de Crise est le coordinateur des activités liées aux infrastructures critiques en Belgique. Il intervient comme point de contact belge pour les Etats membres européens et la Commission européenne. En 2009, la Direction Infrastructure critique a été créée au sein du Centre de Crise.
Dans sa fonction de coordinateur national, le Centre de Crise a présidé un groupe de pilotage destiné au sein duquel se trouvaient des représentants des autorités relevantes. Ces travaux ont abouti à la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.
La loi relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques
La loi prévoit un mécanisme de sécurité et de protection des infrastructures critiques européennes et nationales ainsi que d'autres points d'intérêt fédéral et des points d'intérêt local. La loi constitue, ensemble avec l'arrêté royal du 2 décembre 2011 concernant les infrastructurs critiques dans le sous-secteur du transport aérien, la transpostion de la Directive 2008/114/ CE du Conseil du 8 décembre 2008.
Les mesures de sécurité et de protection visent à prévenir ou empêcher tout évènement de nature à porter dommage à l'infrastructure. La législation se situe dans le domaine de la prévention. Elle se distingue ainsi de la préparation à la gestion d’une situation d’urgence pour laquelle des dispositions réglementaires et légales relatives à la planification d'urgence et la gestion de crise doivent être appliquées.
Définition d’infrastructure critique
Comme stipulé dans la législation, une infrastructure critique est « une installation, système ou partie de celui- ci, d'intérêt fédéral, qui est indispensable au maintien des fonctions vitales de la société, de la santé, de la sûreté, de la sécurité et du bien-être économique ou social des citoyens, et dont l'interruption du fonctionnement ou la destruction aurait une incidence significative du fait de la défaillance de ces fonctions ».
Il s’agit de veiller à maintenir la production et les transports vitaux d’énergie, les points de jonction vitaux des transports, les maillons indispensables des systèmes de paiement électroniques et des réseaux de communications électroniques.
Secteurs
La législation prévoit quatre secteurs dans lesquels les infrastructures critiques sont identifiées par les départements spécialisés compétents, tout en tenant compte de l’avis des acteurs privés, et en étroite concertation avec le Centre de Crise:
L’identification des infrastructures n'est pas un exercice unique mais une mission permanente. Il reste possible d'étendre le nombre de secteurs via Arrêté Royal.
Mesures de protection internes
Chaque infrastructure critique doit disposer de :
Mesures de protection externes
Outre les mesures de sécurité internes, à prendre par l’exploitant, les autorités peuvent mettre en place des mesures de sécurité externes. Ces mesures sont également de nature graduelle et sont donc déterminées en fonction de l’évaluation de la menace. Il convient de faire correspondre les mesures internes et externes afin d’obtenir un niveau optimal de sécurité et de protection. Le fait de disposer de la liste des infrastructures critiques offre la possibilité de préparer et tester ce mécanisme.
Contrôle et sanctions
Les obligations qui découlent de la loi et des AR sont contrôlées par les services d’inspection des départements spéciaux compétents.
Point de contact EPCIP
Dans sa fonction de point de contact belge pour EPCIP (European Programme for Critical Infrastructure Protection), le Centre de Crise entretient des contacts avec les Etats membres européens en vue de l’identification et la désignation des infrastructures critiques européennes (ICE). Il est en outre le point de contact pour les Etats membres avec lesquels un accord a été conclu sur les ICE concernant l’échange d’information relative aux menaces potentielles pertinentes d'actes intentionnels visant à perturber le fonctionnement ou à détruire les infrastructures critiques européennes.
De plus, le Centre de Crise fournit le rapportage nécessaire à la Commission européenne.
Mécanisme harmonisé
L’élaboration de cette législation a été l’occasion de préparer et exécuter de manière systématique la sécurité (par les autorités) et la protection (par les exploitants) des infrastructures désignées par les instances compétentes comme critiques.
Avec cette législation, notre pays dispose d’un mécanisme harmonisé de sécurité et de protection des infrastructures critiques à la fois nationales et européennes.
Points d’intérêt fédéral et points d’intérêt local
Les autres points d’intérêt fédéral sont essentiels pour certaines missions fédérales:
Les autres points d’intérêt local sont essentiels pour les missions de la police administrative au niveau local. Alors qu’un double système de mesures internes et externes a été créé pour l’infrastructure critique, pour les autres points d’intérêt fédéral et local, seules les mesures externes sont d’application.
Les situations d'urgence sont coordonnées au niveau communal, provincial et fédéral, conformément à l'Arrêté Royal du 16 février 2006.
Le niveau de la gestion de crise (et de la planification d'urgence) est délimité sur la base des critères comme:
AU NIVEAU COMMUNAL Il s'agit d'une intervention des services d'intervention quand l'ampleur de la situation d'urgence nécessite une gestion au niveau communal. PHASE COMMUNALE Coordination par le Bourgmestre |
AU NIVEAU PROVINCIAL Il s'agit d'une intervention des services d'intervention quand: - l'ampleur de la situation d'urgence nécessite une gestion au niveau communal ou - les conséquences directes de la situation d'urgence dépassent le territoire d'une commune PHASE PROVINCIALE
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NIVEAU NATIONAL Il s'agit d'une intervention des services d'intervention quand entre autre: - deux ou plusieurs provinces sont concernées - les moyens disponibles dont dispose le gouverneur sont inférieur aux moyens à déployer dans le cadre de sa mission de coordination PHASE FEDERALE |
Chaque situation d’urgence est combattue par des services d’intervention. Leurs missions sont réparties en cinq disciplines et chacune d'entre elles établit un plan d'intervention monodisciplinaire.
Discipline 1 : Les opérations de secours
Discipline 2 : les secours médicaux, sanitaires et psychosociaux
Discipline 3 : La police du lieu de la situation d'urgence
Discipline 4 : Appui logistique
Discipline 5 : Information
Dans certaines situations d’urgence, un avertissement rapide de la population peut être d’une importance vitale. C’est pourquoi l’Intérieur gère un réseau de plus de 550 sirènes.
Les sirènes sont installées autour des usines comportant des risques industriels importants (Seveso seuil haut) et des zones nucléaires à Doel, Mol-Dessel, Tihange, Fleurus, Chooz (France) et Borssele (Pays-Bas).
Les appareils sont activés à partir des unités permanentes de la Protection civile (Liedekerke, Libramont, Ghlin, Crisnée, Jabbeke et Brasschaat).
Des canaux d’alerte alternatifs (avertissements par SMS, par exemple) sont en cours d’analyse ou sont actuellement en phase de test. L’objectif est de pouvoir alerter autant de citoyens que possible via toute une série de canaux et ce, dans les plus bref délais.
Les sourds et les malentendants peuvent s’inscrire via www.telecontact.be pour recevoir un sms d’alerte. Ils recevront alors un message lorsque les sirènes sont activées.
Lorsque vous entendez une sirène lors d’une situation d’urgence, les réflexes à adopter sont les suivants:
1. Restez à l’intérieur ou rentrez dans le bâtiment le plus proche
2. Fermez portes et fenêtres
3. Suivez les recommandations des autorités via les médias
Le son des sirènes n'est pas toujours identique. Des messages parlés peuvent également être émis par des haut-parleurs. Ces messages rappellent les mesures à prendre.
Toutes les sirènes sont testées deux fois par jour. Elles émettent à cet effet un son qui n'est pas audible pour l’oreille humaine. Les divers éléments de la sirène peuvent ainsi être testés. Le bon suivi des réparations donne un taux de fonctionnement supérieur à 98 %.
Tous les premiers jeudis de chaque trimestre, entre 11h45 et 13h15, un test sonore a lieu pendant 1 minute. Lors de ces tests, la population ne doit entreprendre aucune action.
En cas de danger réel, les mugissements sont émis plus longtemps et pourraient être répétés plusieurs fois.