Service public fédéral Intérieur

Naissance

Le 24 septembre 1830 à 7 heures du matin, le lendemain de l'entrée à Bruxelles de l'armée hollandaise, quelques citoyens formèrent, à l'hôtel de ville, un premier gouvernement sous le titre de Commission administrative. Les membres fondateurs étaient :

• Baron Emmanuel-Constant-Prismes-Ghislain Vanderlinden d’Hooghvorst,
• Charles Rogier, avocat à la Cour de Liège,
• Comte Félix de Mérode,
• Alexandre Gendebien, avocat à la Cour de Bruxelles,
• Sylvain van de Weyer, avocat à la Cour de Bruxelles,
• André-Édouard Jolly, ancien officier du génie et
• Joseph Vanderlinden, trésorier.
• Baron F. de Coppin, secrétaire
• J. Nicolay, avocat à la Cour de Bruxelles

Ces deux derniers se joignirent aux autres membres 2 jours après la création du gouvernement.

Le 28 septembre le gouvernement provisoire nomma dans son sein un Comité central. Outre ce Comité central, quatre Comités furent également institués :

• Sûreté publique,
• Finances,
• Guerre,
• Intérieur.

La direction provisoire du Comité de l'Intérieur fut confiée à Monsieur J. Nicolay, Monsieur Edouard Stevens étant désigné en qualité de Secrétaire général.

Le 10 octobre 1830 monsieur Tielemans fut nommé en remplacement de Monsieur Nicolay à la direction dudit Comité qui réunissait les attributions suivantes :

• l'organisation politique du pays,
• l'administration des provinces, des villes et des communes rurales,
• la milice et les corps armés de citoyens,
• l'instruction publique,
• les Beaux-Arts,
• les Cultes,
• le Service sanitaire,
• les Travaux publics,
• l'Agriculture,
• l'Industrie.

L'Administration centrale se composait d'un Secrétariat général et de 6 divisions. Son siège était situé à l'Hôtel du Gouvernement, rue du Chêne, à Bruxelles.

Depuis, 72 personnalités se sont succédées à la tête du département. Certaines d'entre elles ont eu à gérer, en même temps que celui de l'Intérieur, d'autres portefeuilles. Ainsi, en 1884, sous l'égide du Ministre Jacobs, les attributions du Ministère de l'Instruction publique furent transférées à l'Intérieur.

Consultez l'aperçu complet de tous les ministres de l'Intérieur ainsi que leurs compétences.

Evolution depuis 1960

Depuis 1960, de nombreuses mesures politiques ont eu une grande influence sur le département :

• les lois linguistiques (2 août 1963),
• la nouvelle loi sur la Protection civile (1963),
• la fusion des communes (de 1974 à 1977),
• les lois de réformes institutionnelles (1980) ainsi que les arrêtés de transfert de personnel vers les Communautés (1981),
• l'organisation des premières élections européennes (1984),
• la fusion des départements de l'Intérieur et de la Fonction publique (1984),
• la Caisse de répartition des pensions est transférée au Ministère des Finances (1987),
• la loi de démilitarisation de la Gendarmerie (1991),
• la loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales (1991),
• la nouvelle loi sur la fonction de police (1992),
• la charte de l'utilisateur des services publics (1992),
• les nouvelles structures fédérales de l'Etat (1993),
• la scission de la Province de Brabant (1993),
• le transfert de l'Office des Etrangers, du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides et de la Commission permanente de Recours des Réfugiés au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique (01/01/1994),
• les principes généraux de la Fonction publique (1994),
• la loi organisant le vote automatisé (1994),
• la loi relative à la publicité de l'administration (1994),
• la loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale (1994),
• la loi modifiant la nouvelle loi communale et la loi provinciale (compétences du Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale) (1994),
• la création du nouveau Ministère de la Fonction publique (1995),
• la loi instaurant des médiateurs fédéraux (1995),
• la loi modifiant le Titre VI, Chapitre V, de la nouvelle loi communale "des régies communales et des régies communales autonomes" (1995),
• la loi modifiant la législation électorale (1995),
• la loi en vue de diminuer le montant des dépenses électorales autorisé aux partis politiques (1995),
• la loi complétant la nouvelle loi communale par des dispositions relatives à la consultation populaire communale (1995),
• les principes de base de la réorganisation des services de police (1998),

Réformes

Les réformes successives de l'Etat ont abouti à un certain nombre de réformes structurelles au département. Les lois de réformes institutionnelles (1980) ont entraîné la disparition des directions suivante :

• Direction générale de la gestion financière des institutions provinciales et locales,
• Direction d'administration des entreprises publiques (Intercommunales et Régies) et
• Direction d'administration des affaires provinciales et locales (tutelle administrative sur les communes et les provinces).

En 2001, les accords du Lambermont ont donné lieu à quelques modifications importantes : la loi communale et la loi provinciale ont été transférées aux régions. La législation sur les élections locales a elle aussi été confiée aux entités fédérées. Suite à la réforme de l'administration fédérale (le plan Copernic), le Ministère a été transformé en Service public fédéral au début de 2002.