Liens

Sites des institutions dépendant du Service Public Fédéral Intérieur

L'Office des Etrangers
L’Office des étrangers veille à ce que l’étranger respecte les règles en matière d’immigration et de séjour. Si c’est le cas, l’Office des étrangers enverra des instructions afin de délivrer un visa ou un permis de séjour à l’intéressé. Dans le cas contraire, des mesures d’éloignement sont prises, qui doivent parfois être exécutées sous la contrainte.
Helpdesk VISA : 02 206 15 99
http://www.dofi.fgov.be
La Commission permanente de Recours aux Réfugiés
La Commission est la juridiction administrative compétente pour connaître des recours introduits contre les décisions du Commissaire Général aux réfugiés et aux apatrides de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de la qualité de réfugié.
http://www.vbvcprr.fgov.be

Le Commissariat général aux Réfugiés et Apatrides
Le commissaire général et ses collaborateurs accordent une protection aux étrangers qui éprouvent une crainte fondée de persécution au sens de la Convention de Genève et vérifient si le récit d’asile ne relève pas de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui comporte une interdiction absolue de tout traitement cruel ou inhumain. Le commissaire général et les commissaires adjoints travaillent en toute indépendance, sont impartiaux et ne reçoivent d’instructions d’aucune instance.
http://www.belgium.be/cgra
Le Conseil d'Etat
sur ce site vous pourrez effectuer une recherche sur les arrêts du Conseil d'Etat à partir de 1995
http://raadvst-consetat.fgov.be

La Direction générale Centre de Crise
La Direction générale Centre de Crise (DGCC) a été créée pour assister le gouvernement fédéral dans la planification et la gestion interdépartementale de crises et de grands événements. Elle est - 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 - à la disposition des autorités publiques belges. Elle contribue à assurer la sécurité civile et policière, par le recueil et l'analyse d'informations.
http://crisis.ibz.be/
La Direction générale des élections
Les élections organisées en Belgique sont les suivantes :
  • élection des membres de la Chambre des Représentants
  • élection des membres du Sénat élus directement
  • élection des membres belges du Parlement européen
  • élection du Conseil flamand
  • élection du Conseil régional wallon
  • élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale
  • élection du Conseil de la Communauté germanophone
  • élection des conseils provinciaux
  • élection des conseils communaux
http://www.elections.fgov.be

Direction générale Politique de Sécurité et de Prévention
La direction générale Politique de Sécurité et de Prévention assiste le ministre de l'Intérieur dans l'exercice de ses compétences en matière de lutte contre la criminalité, de prévention, de sécurité publique, d'encadrement, de gestion et de contrôle du secteur de la sécurité privée.
http://www.vps.fgov.be
Direction Sécurité privée
La Sécurité privée s’oppose à la sécurité publique et aux missions des services publics, tels que les services de police et d’inspection, et contribue également à prévenir les délits
http://www.vigilis.be

Le Registre national
Le Registre national est un système de traitement d'informations qui assure, conformément aux dispositions de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (M.B. du 21 avril 1984), l'enregistrement, la mémorisation et la communication d'informations relatives à l'identification des personnes physiques.
http://www.registrenational.fgov.be/
Protection civile
Grand-Garde de Jabbeke
http://www.cb4pe.be/
Protection civile
Unité permanente de Liedekerke
http://www.cb1pe.be/

top

Pour une information relative à d'autres institutions

Information publique sur les risques industriels majeurs
http://www.seveso.be
Belgian Federal Government on Line
Vous y trouverez notamment les adresses des sites des autres ministères ainsi que celles des diverses administrations et institutions fédérales et communautaires.
http://belgium.fgov.be

« Le Moniteur belge »
du jour et sa base de données remontant au 1er juin 1997 peut être consultés à l'adresse:
http://just.fgov.be
Les sites du Sénat
http://www.senate.be
Chambre des Représentants
vous y trouverez, en plus de l'agenda, des délibérations et de la liste des publications de ces réunion, ls projets et les propositions de loi et les rapports des commissions parlementaires.
http://www.lachambre.be

Union européenne
Europa, serveur officiel de l'Union européenne, vous permet d'accéder à diverses rubriques relatives aux institutions mais également à la législation et aux publications européennes. Ce site offre, de plus, divers liens vers le site du Parlement européen, du Conseil européen et de la Communauté européenne.
http://europa.eu.int/youreurope/
Agence Fédérale pour le contrôle nucléaire
http://www.fanc.fgov.be
Energie nucléaire, les installations nucléaires, la protection contre les radiations, ...
SAT : Secrétariat Administratif et Technique
Relatif à la police intégrée auprès du Département du Ministre de l'Intérieur, le SAT assure la liaison entre les services de police et le Cabinet du Ministre de l'Intérieur.
coordonnées sur info-zone.be

top

Risques nucléaires en Belgique

Sites nationaux

Sites internationaux

top

Copyright © 2005-2006 Services publics fédéraux belges | Disclaimer